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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 14:00

La vente de bois par adjudication de ce jour à Beaune (15.09.15 comportait des bois des forêts domaniales et des collectivités (pour un total de 26 000 m3).

Je vous informe qu’un mouvement national des exploitants forestiers a bloqué la vente dès son ouverture et qu’aucun lot de bois n’a pu être mis en vente.

Ce collectif des manifestants proteste contre le décret, paru samedi dernier au JO, qui permet à l’ONF de réserver ses ventes de bois de chêne aux seuls acheteurs qui s’engagent à transformer leur bois, ou à le faire transformer, dans l’Union Européenne. Cette nouvelle disposition devait s’appliquer dès la vente de ce jour et les acheteurs potentiels avaient tous été prévenus dès mercredi dernier.

Conformément à l’article 313-6 du code pénal relatif à la liberté des enchères, j’ai constaté l’obstruction de cette vente sur le procés-verbal d’adjudication qui sera transmis à M. le Procureur.

 

M. Olivier ROUSSET Directeur ONF Bourgogne Est

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