Conseil d'Administration COFOR21 vendredi 24 octobre

Leuglay, le 29 octobre 2015

Compte-rendu de la réunion du CA des COFOR21

Vendredi 23 octobre 2015 à 9h - FCBA – 21170 CHARREY SUR SAONE

Présents :

- Michel BLANCHARD

- Anne-Catherine LOISIER

- Louis LHUISSIER

- François MAIRE du POSET

- Pascal MURANO

- François PERRIN

- Yves TRAPET

Excusés:

- Patrice BECHE

- Jacques CHOSSAT de MONTBURON

- Daniel MERY

- Denis SOYER

- Marcel VERNEVAUT

- Denis VIGNAT

La Présidente Anne-Catherine LOISIER, ouvre la séance à 9h en remerciant les membres présents.

Ordre du jour

Contrat d’objectif et de performance Etat/ONF/FNCOFOR

A ce jour chaque délégation départementale doit se prononcer sur l’acceptation ou non du prochain  projet de COP.

Voici les principaux points proposés par l’Etat qui pose problème au sein des communes forestières. Message fort, qui a bien été entendu par le ministre LE FOLL lors de la dernière AG de la FNCOFOR à NANCY mais qui nécessite toujours notre vigilance !

1. Augmentation de frais de garderie de près de 20% (application de la TVA).

2. Encaissement par l’ONF de l’ensemble des recettes liées aux ventes de bois moyennant la perception de frais de gestion de 2%.

3. Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) payé par l’ONF pour les forêts domaniales.

4. Intégration des frais d’assistance technique  à donneur d’ordre dans les frais de garderie (ATDO)

5. Aménagements simplifiés et règlements types de gestion étendus à un nombre plus important de forêts communales.

- Les études déjà réalisées sont assez poussées pour ne pas revenir dessus régulièrement !

- Il faut désormais tenir compte également des impacts de la mécanisation sur les sols et la pénétration des eaux de pluie.

6. Accroissement de la mobilisation des bois en forêt des collectivités.

- Les derniers objectifs de volume de bois de l’ancien COP, à savoir 8,3 millions de m³ n’ont pas été atteint ! Comment voulez-vous que l’on améliore ce chiffre ?

7. Regroupement de la gestion des forêts des collectivités.

 -Il n’est pas évident que le fait de recréer un super syndicat améliore la productivité ni les échanges !

8. Révision des modalités de délivrance des bois : cession aux particuliers et affouage.

- Il est inacceptable de mettre fin à la délivrance des affouages pour récupérer 1,4 millions de bois d’industrie.

9. Programmation triennale des coupes et des travaux

- Cela peut être réalisable pour les coupes de bois, mais quasiment impossible à calculer pour la programmation des travaux au niveau des communes.

10. Mise en place d’une procédure systématique d’acompte pour les commandes de travaux patrimoniaux

11. Révision de la charte de la forêt communale

Pour repositionner le contexte il faut savoir que lors de l’AG FNCOFOR du 1^er et 2 octobre à NANCY les 300 élus présents dans la salle représentés par l’association des Maires de France et l’association des Elus Ruraux ont beaucoup dialogués avec les représentants de l’Etat et de l’ONF pour faire passer le message suivant :

Les Communes Forestières de France ne doivent pas payer pour rembourser le déficit de l’ONF !

Quels sont les efforts de l’ONF pour maitriser leur déficit ?

Message soutenu et rappelé par le Bureau de la FNCOFOR qui ne lâchera pas le dossier !

Rajoutez à cela les problèmes de pression sociétale, écologie, travaux de voirie, nuisance sonore…

L’ONF doit également s’engager à faire des efforts en commençant par exemple à faire « le ménage » au sein de sa propre admiration, et notamment dans les strates les plus hautes et pas systématiquement aux niveau des techniciens de terrain, proches des maires !

Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL à bien enregistré le message lors de son allocution à la tribune et à uniquement insisté sur l’aspect mobilisation des bois en FC.

A ce jour du vendredi 23 octobre 2015 il n’y a toujours pas de nouvelle proposition de COP, malgré l’abandon de certains points comme l’augmentation des frais de garderie !

Le Conseil d’Administration des COFOR21 délibère pour refuser catégoriquement le COP en l’état mais reste prêt à le rediscuter sur deux points :

- l’augmentation de la  mobilisation

- l’aménagement simplifié

Les questions de l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 10h.

 La Présidente

 AC. LOISIER