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27 juin 2009 6 27 /06 /juin /2009 13:56
Afin de favoriser la mobilisation de la ressource forestière et de préserver la compétitivité de la filière bois française, la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a prévu que la circulation de bois ronds (ou grumes) puisse se réaliser avec des charges supérieures à ce que la réglementation générale du Code de la route autorise (poids maximal de 40 tonnes pour les ensembles routiers de plus de 4 essieux). La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a prolongé cette disposition jusqu'au 8 juillet 2009. Des itinéraires de transport de bois ronds ont ainsi été fixés, par arrêté préfectoral, à l'échelle des départements sur lesquels s'applique cette réglementation exceptionnelle. Dernièrement, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (art. 130) a pérennisé ce dispositif.
A compter du 9 juillet 2009, les transports de bois ronds sont autorisés, en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, sur les itinéraires arrêtés par le préfet (après consultation des gestionnaires du domaine routier pour ce qui concerne les voies relevant de leur compétence), lorsqu'ils sont réalisés par des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 40 tonnes mais n'excède pas 57 tonnes. Un décret du 23 juin 2009 (art. R.433-9 à 16 du Code de la route) vient de définir les types de transport concernés et les règles applicables aux véhicules, notamment les poids totaux par configurations de véhicules et les conditions de leur circulation.
Sans cette dérogation, Philippe Leroy (sénateur de la Moselle et auteur de l'amendement à la LME à l'origine de la pérennisation de ce système) avait estimé qu'il ne serait pas possible d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle pour la dynamisation locale du bois de construction et de respecter les engagements internationaux de la France en matière d'énergies renouvelables. Les donneurs d'ordre devront désormais remettre une attestation faisant état d'une absence d'alternative économiquement viable au transport routier. Il s'agit ainsi d'encourager les reports sur voies ferrées et voies navigables pour le transport de longue distance.

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