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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 08:35

Union Régionale de l’Association des Communes Forestières de Bourgogne

URACOFOR

 

Compte-rendu de la réunion du

Jeudi 25 avril 2013 à 10h

Espace Jean Bertin  - 21210 SAULIEU


Présents :


- Anne BOSSY                                  Directrice territoriale de l’ONF

- Jean-Yves CAULLET                     Président COFOR89

- Pierre GOBBO                                Vice-Président COFOR21

- Daniel KERMORGANT                Directeur Bourgogne Ouest (89/58) ONF

- Anne-Catherine LOISIER              Présidente COFOR21/URACOFOR

- Olivier ROUSSET                           Directeur Bourgogne Est (21/71) ONF

 

Excusés :

 

- Elisabeth GAUJOUR-HERAULT Président COFOR89

- Patrick GENDREAU                      Vice-Président COFOR89

- Claude LABOUREAU                   Vice-Président COFOR89

- François MAIRE du POSET          Vice-Président COFOR21

- René NICARD                               Vice-Président COFOR21

- Etienne RICHARD                         Vice-Président COFOR58

- Jean THERY                                   Vice-Président COFOR58

- Yves TRAPET                                Vice-Président COFOR21

- Denis VIGNAT                               Vice-Président COFOR21                                       



La Présidente Anne-Catherine LOISIER, ouvre la séance à 10h en remerciant les membres présents et félicite également Jean-Yves CAULLET Président des COFOR89 pour sa nomination en tant que Président de l’Office Nationale des Forêts.

J-Y CAULLET fait un point sur la situation actuelle de l’ONF et la réforme à mettre en place d’ici 2016.

 

Ordre du jour

 

·         Présentation du contrat d’objectif et performance de l’ONF

·         questions diverses

 

Commission régionale de la forêt communale en Bourgogne COP 2012-2016

 

Anne BOSSY prend la parole pour présenter un diaporama sur :

A.      La mise en œuvre de la diminution d’effectifs prévue par le COP 2012-2016

B.      La priorisation des missions et mise en œuvre de la charte de la Forêt Communale

 

Le document est téléchargeable directement sur le blog des cofor21 :

http://cofor21.over-blog.com/article-presentation-onf-commission-regionale-de-la-foret-communale-en-bourgogne-117360258.html

Ce qu’il faut mettre en avant :

 

Pas de modification d’UT pour la Côte d’Or, ni pour la Saône et Loire (Bourgogne Est)  d’ici la fin du contrat.

Au sein même des UT et de l’agence, quelques modifications vont avoir lieu.

Actuellement 191 postes sur l’agence Bourgogne-Est, l’objectif est de passer à -8 ou -10 postes d’ici 2016.

 

Répartition des baisses d’effectifs :

 

-6 postes pour le service fonctionnel de l’Office qui regroupe :

Les affaires globales, (budget, informatique, ressources humaines)

Le service bois, (commercialisation)

Le service forêt, (aménagement, état d’assiettes)

Le service appuie des travaux (progression des travaux en FC et FD)

 

-2 à -4 postes pour les UT

Si -2 postes

-1 poste sur l’UT n°6 « Montagne » actuellement le poste est déjà « gelé »

-1 poste sur l’UT n°8 « Châtillon-Laignes » actuellement le poste est déjà « vacant »

Si -4 postes

-1 poste sur l’UT n°2 « Côtes-Hautes Côtes »

-1 poste sur l’UT n°4 « Plaine et Saône»

 

Pour ce qui est de  l’Yonne et de la Nièvre (Bourgogne Ouest), prévision de -9 à -11 postes d’ici 2016, avec la refonte de deux unités territoriale (Clamecy- Vaux d’Yonne et Donziais) en une nouvelle.

 

Répartition des baisses d’effectifs :

 

-3 postes pour le service fonctionnel de l’Office

 

-6 à -8 postes pour les UT

 

Aucune mobilité forcée ne sera effectuée sur l’agence, il s’agira donc, de départ en retraite et de mouvements volontaires.

 

Dans la réflexion sur le temps passé aux composantes générales du régime forestier, il est suggéré par Jean-Yves CAULLET une proposition de regroupement des travaux d’aménagement forestier effectué sur les massifs forestiers « similaires ».

Les communes forestières pourraient créer des Syndicats Intercommunaux de Gestion forestier (SIGF) et ainsi permettent aux agents forestiers de dégager plus de disponibilité pour d’autres missions de la forêt communale.

 

Dans un état d’esprit similaire et en parallèle aux journées de formation planifiées en Côte d’ Or, la Présidente AC LOISIER propose à Olivier ROUSSET de programmer sur les 9 Unités Territoriales une réunion par UT et par an traitant de problème propre à l’Unité en question (chasse, affouage, ventes …)

 

La Présidente remercie Anne-BOSSY pour son intervention,

 

Questions diverses

 

  • Etienne RICHARD fait remarquer le mécontentement des professionnels du bois de chauffage qui sont victimes d’un marché parallèle parfois illégal de la part de certains particuliers !

L’ONF répond à cela qu’il est vrai qu’une partie non négligeable du bois de chauffage vendu à des particuliers fait l'objet de certains abus.

 L’ONF cherche par tous les moyens à lutter contre ces dérives que l'on observe également dans les « affouages » des communales.

Les ventes et l’exploitation de bois de chauffage sont désormais encadrées par des  « clauses générales des ventes de bois aux particuliers » (en téléchargement ici).

Le personnel de  l’ONF est appelé à la plus grande vigilance.

 

Les questions de l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 12h30.

 

 La Présidente

AC. LOISIER

 

 

 

 

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