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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 11:42

Objet : Position des COFOR sur les PPRDF

 

 

Monsieur le Sénateur/Député

 

L’association des Communes Forestières de Côte d’Or relaie la position de la Fédération Nationale des Communes forestières concernant la répartition de la taxe additionnelle sur la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) dans le cadre des Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF).

 

Vous trouverez ci-jointe, la motion prise par le Conseil d’Administration de la FNCOFOR le 6 décembre 2011 à Paris.

 

Vous trouverez également la lettre du Président de la Fédération Nationale, M. Jean-Claude MONIN qui vous expliquera tout l’enjeu financier d'une plus juste répartition de ces recettes dont la Forêt manque cruellement aujourd'hui.

 

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur/Député, l’expression de mes salutations très distinguées.

 

 

La Présidente

Anne-Catherine LOISIER

 

PJ :     Motion du 06/12/2011

            Lettre de Jean-Claude MONIN

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