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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 07:31

Communiqué de presse


Contact : Dominique de La Rochette, déléguée aux relations extérieures et à la communication
Fédération nationale des Communes forestières


Tél. 01 45 67 61 20 / 06 43 16 17 41 - dominique.delarochette@communesforestieres.org
18 septembre 2014


Financement de la gestion des forêts communales :


pas d’augmentation en 2015


Le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu ce jour par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll, en présence de Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et de Jean-Yves Caullet, président du conseil d’administration de l’Office National des Forêts (ONF).


Cette réunion a été demandée en urgence par les Communes forestières après avoir pris connaissance du projet d’augmenter considérablement la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités.


Face aux réactions des élus des Communes forestières et de nombreux parlementaires alertés par la Fédération nationale des Communes forestières, le ministre a annoncé que la contribution des Communes ne serait pas majorée et demeurerait conforme à l’engagement pris dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance signé en 2011 entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières.


Les frais de garderie restent inchangés aux taux de 10% en zone de montagne et 12 % en zone de plaine. La taxe à l’hectare demeure stable à 2 euros par hectare de forêt gérée.
En accord avec la Fédération nationale des Communes forestières et le président du conseil d’administration de l’ONF Jean-Yves Caullet, le ministre Stéphane Le Foll a proposé qu’il soit mis un terme à la mise en oeuvre de l’actuel Contrat à la fin 2015, soit un an avant l’échéance fixée pour tenir compte de la situation économique et financière de la France.


D’ici la fin de l’année 2015, les négociations auront lieu entre l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des Communes forestières, afin d’examiner dans quelles conditions la mise en oeuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l’ONF dans les prochaines années.


La Fédération nationale des Communes forestières regroupe des collectivités ayant sur leur territoire une forêt publique et plus largement celles intéressées par l’espace forestier et la filière forêt-bois. Force de propositions, elle favorise une approche territoriale et multifonctionnelle des politiques forestières. Elle représente 5 000 collectivités sur l’ensemble du territoire et se décline en 10 Unions régionales et près de 50 associations départementales.


Plus d’infos sur : www.fncofor.fr

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