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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 16:59
  • Politique commerciale:
"La politique commerciale de l'ONF au niveau des ventes de bois s'articule autour de trois axes forts:
- accompagner la filière là où des premiers signes de reprise se manifestent déjà: résineux blancs et industrie du panneau,
- être prêt à commercialiser rapidement les bois qui sont ou seront demandés dès que cette reprise va se confirmer,
- engager une politique partenariale forte afin de soutenir les cours, notamment par le biais des contrats d'approvisionnement.
  • Réfection des routes forestières
L'arrêté préfectoral du 19/11/2007 prévoit un financement pour la création d'équipement de desserte , leurs travaux annexes, la résorption de points noir (notamment les tronçons hors domaine forestier) et la maîtrise d'oeuvre. La réfection généralisée d'ouvrages routiers s'inscrit dans ce processus à la condition d'inclure une mise au gabarit ou un renforcement de la structure de chaussée.
Le taux d'aide est le suivant.
- Projets individuels (desservant une seule forêt) : 50 % maximal dont 40% regroupant des crédits de l'Etat et de l'Europe
- Projets collectifs : 80 % maximum dont 70 % regroupant des crédits de l'état et de l'Europe et 10 % issus de la région si existence d'une convention entre les différents propriétaires desservis par le projet ;
- Projets s'inscrivant soit dans un schéma directeur de desserte soit dans une stratégie locale de développement si celui-ci contient un volet "mobilisation des bois" : 80 % dont 70 % regroupant des crédits de l'état et de l'Europe.
Dans tous les cas (sauf projet collectif) les 10 % complémentaires peuvent être amenés par une collectivité territoriale (sans appeler du FEADER) sous réserve d'émarger à leur politique de financement locale.
Le seuil de subvention minimal est toujours fixé à 1000 € quelque soit le taux de subvention éligible.
Pour plus d'information sur la démarche, contacter votre interlocuteur ONF local.

Directrice Territoriale ONF Bourgogne
Sophie QUINTO


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