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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 12:45

Vous trouverez ci-dessous un modèle de règlement à distribuer aux affouagistes de votre commune et à afficher à l'entrée des parcelles concernées.

 

Document très précieux proposé par l'ONF lors de la réunion thématique du mercredi 9 octobre 2013 à Pagny le Chateau.

 

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