Remise en cause du régime forestier

La Fédération nationale des Communes forestières dénonce la remise en cause du régime forestier
En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF.
La Fédération nationale des Communes forestières constate avec regret que cela signifierait la rupture du contrat en cours.

Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.

La Fédération nationale des Communes forestières met cependant en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

La Fédération nationale des Communes forestières est consciente des menaces qui pèseraient alors sur la pérennité de l’établissement public et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.
La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en oeuvre du régime forestier par l’établissement public ONF. Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

La Fédération nationale des communes forestières en appelle aux représentants élus et particulièrement aux parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure si évidemment contraire à l’intérêt collectif.

Le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières
Le 4 septembre 2014

Plus d’infos sur : www.fncofor.fr

Contact : Dominique de La Rochette, déléguée aux relations extérieures et à la communication
Fédération nationale des Communes forestières
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