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Association des Communes

Forestières de la Côte d’Or

 

Secrétariat « Maison de la forêt »

1 ruelle de la ferme - 21290 LEUGLAY

Tél : 03 80 81 86 11 - Fax : 03 80 81 87 88

Email : leuglay@maison-foret.com

                                                                        Le 20 mars 2013

 

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

Samedi  9 mars 2013 à 10h

Au CFPPA de BEAUNE

 

Ordre du jour :

 

1. Partie statutaire :                        Rapport moral et d’activité

Lecture des comptes

                                                                      

2. Partie informative :        

Réunions thématiques 2012-2013

Le bois dans la construction d’après les travaux d’Aprovalbois

Le maillage territorial ONF et le marché du bois

Questions diverses

Présents :                                                                        

                  AC. LOISIER - F. MAIRE du POSET - D. VIGNAT– J. CHOSSAT de MONTBURON – P. GOBBO – D. MERY – F. PERRIN – X. VOLPE – F. MILLET – A. SUGUENOT – P. BECHE – L. DILLENSCHNEIDER – D. CANAVERO – R. MANIERE – A.VUITTENEZ – JP. KOSCIELINSKI – JC. MONNIER – D. DUMONT – P. BOILLEY – D. TRUCHOT -

 

Pouvoirs et excuses envoyés de : 52 communes adhérentes

 

Invités :    

                 

                  M. René NICARD Vice-Président COFOR 58

                  M. Claude LABOUREAU Vice-Président COFOR 89

                  M. Olivier ROUSSET Directeur ONF Bourgogne Est

                  Mme Christelle ROUSSELET Déléguée générale Aprovalbois

                  M. Cédric TURE Animateur CIPREF

                  Mme Christine DUPATY Vice-Présidente de la truffe Côte d’Orienne

                  M. Charles de GANNAY Président CRPF

                 

Excusés : 

M. Pascal MAILHOS Préfet de Côte d’Or

M. François SAUVADET Président du CG21

M. Jean-Noël THOMAS Technicien CG21

M. Etienne RICHARD Président COFOR71

M. Jean-Yves CAULLET Président COFOR89

M. Alain LESTURGEZ Directeur FNCOFOR

M. Mathieu LESNE Délégué Régional ABCF

M. Denis D’HERBOMEZ Président de l’UEBB

M. Hugues SERVANT Ingénieur CRPF

M. Christophe GALLEMANT Directeur du GIP

M. Martial BLONDELLE Président CIPREF

M. Renaud ABORD de CHATILLON Président ABCF

M. Daniel SIRUGUE Président du CSNB

M. Jean-Roch GAILLET Directeur DRAAF

M. Pascal SECULA Président de la Fédération des Chasseurs

Mme Elisabeth GAUJOUR HERAULT Présidente COFOR 58

M. Jean-Philippe BAZOT Président d’Aprovalbois

M. Etienne RICHARD Président AD COFOR 71

M. Jean-Michel MERIAUX DRAAF

M. Gilles BROUILLET Directeur du CRPF

M. Dominique CHAMBRETTE Président de la Chambre d’Agriculture

M. Jean CROISEL du Conseil Régional

M. Raoul du PARC Président de la Maison de la Forêt

M. Joseph de BUCY Président du SPF21

                 

Avant de commencer la partie statutaire la Présidente remercie la commune de BEAUNE pour son accueil, et donne la parole à Alain SUGUENOT, Maire de la commune, pour  la présenter.

 

« Au nom de la commune de Beaune, je vous souhaite la bienvenue, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les représentants des services.

Je tiens à féliciter le travail accompli par votre association depuis tant d’années, car il est primordial pour les communes forestières d’êtres bien défendues, et ce à tous les niveaux.

Les partenariats établis avec les nombreux partenaires de la filière, prouvent à quel point l’avenir du bois est quelque chose d’important en Côte d’Or et nous tenterons par tous les moyens dont nous disposons pour défendre la cause « forestière » dans les prochains textes législatifs.

Merci de votre attention et bonne assemblée générale. »

                                                        

La Présidente remercie le Maire pour son intervention et en profite pour remercier également les présents dans la salle, La Directrice du CFPPA pour le prêt de la salle, les services de l’Etat, les collègues des COFOR, le secrétariat des COFOR et les intervenants.

                 

ü  PARTIE STATUTAIRE

 

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE

 

La Présidente aborde les sujets importants traités en 2012 et rappelle les missions des COFOR.

 

1.     Répondre aux questions des communes adhérentes

2.     Organiser une veille sur l’actualité forestière

3.     Etablir régulièrement des réunions thématiques

4.     Faire le lien avec la FNCOFOR

 

Pour préparer tout cela les membres directeurs de l’association se réunissent 5 à 6 fois par an et je tenais à les remercier.

 

En 2012, 3 journées thématiques ont eu lieu, dont la moitié se déroule en salle et l’autre sur le terrain.

 

  1. Auxois, organisée par le Vice-Président, Pierre GOBBO et l’ONF, à ARNAY LE DUC

Les exploitations et ventes groupées ainsi que les contrats d’approvisionnement. 

Mercredi 9 mai à 9h30 à la mairie d’Arnay le Duc avec 32 participants.

 

  1. Châtillonnais, organisée par le Vice-Président, François MAIRE du POSET et le CIPREF, à CHATILLON SUR SEINE

Présentation de la charte de qualité des travaux forestiers en forêt et le guide d’exploitation/débardage pour les mairies.

Mercredi 20 juin à 9h30 à la salle des fêtes de Châtillon sur Seine avec 15 participants.

 

  1. Dijon, organisée par la Présidente, Anne-Catherine LOISIER et Jean-Noël THOMAS du CG21 et Aprovalbois, à QUETIGNY

Tendance du marché et de l’innovation dans les entreprises ainsi que les perspectives de la filière bois en Bourgogne.

Mercredi 26 septembre à 9h30 dans les locaux d’Aprovalbois à Quetigny avec 13 participants.

 

  1. Hautes Côtes, organisée par le Vice-Président, Denis VIGNAT et le secrétaire Jacques CHOSSAT de MONTBURON à BEAUNE

La ressource en bois énergie en Bourgogne.

Mercredi 7 novembre à 9h30 à la salle des fêtes de Beaune, reportée à 2013.

 

Partenariat de qualité avec l’ONF 

·        Evénementiel CITE212 à DIJON

·        Réunions sur le maillage territorial

  •  
    • Pas de modification d’UT pour la Côte d’Or, ni pour la Saône et Loire d’ici la fin du contrat (2012-2016).

Au sein même des UT et de l’agence, quelques modifications vont avoir lieu. Actuellement 193 postes sur l’agence Bourgogne-Est.

L’objectif est de passer à -8 ou -10 postes d’ici 2016.

·        Nouveau contrat Etat/ONF/COFOR et ses orientations

·        Déclinaison régionale des objectifs pour les forêts communales

·        Ventes et commercialisation des bois

·        …

M. Olivier ROUSSET reviendra plus longuement sur ces questions.

 

l’URACOFOR créé en 2012

Avec une meilleure représentation dans divers instances :FRANCE FORET/ASSOCIATION DE LA TRUFFE COTE D'ORIENNE ET UNION REGIONALE/COMMISSION REGIONALE DE LA FORET COMMUNALE/ PPRDF ( identification des massifs prioritaires et fiches actions) boycottée fin 2011 sur décision de la FNCOFOR face au non-respect de la représentation telle que prévue dans l'arrêté du ministre et monopole par les Chambres d'agriculture des sommes perçues au titre de la taxe additionnelle à la TFNB.

 

L’embauche d’un salarié pour  l’URACOFOR aura lieu une fois le « bouclage » du plan de financement avec les 4 autres départements,  l'ETAT, la Région et la Fédération Nationale des COFOR assuré.

Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car La Région et le Département de Saône et Loire n'apportent pas de soutien financier.

Une tentative de sollicitations de fonds européens (111B) a été engagée, mais sans suite car il y a de nombreuses difficultés à répondre aux demandes de pièces justificatives des frais compte tenu que nous n'avons pas d'antériorité.

A revoir en 2014...

 

GIP DES FORETS DE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE-EST

 

Proposition de création d'une commission ad hoc par les COFOR 52 pour traiter spécifiquement et entre COFOR des questions liées au futur PARC.

Avis à candidatures...

 

RENCONTRE AVEC LES TECHNICIENS DE LA FNCOFOR le 22 Janvier à DIJON avec Denis VIGNAT.

 

Etaient présents ce jour-là :

ADEME (Michel AZIERE)

CRB (Jean CROISEL)

Thèmes abordés :

 -Constructions BOIS

-1 000 chaufferies bois et orientation actuelle vers réseau de chaleur

1.      Approvisionnement en plaquette bois du futur réseau de chaleur de Dijon ?

1.      1ère tranche de travaux pour la fin de l’année 2013 : Entreprise DALKIA doit assurer un approvisionnement de 30 000 tonnes de bois sec fournit par ONF ENERGIE.

1.      2ème tranche de travaux pour 2015 : Entreprise CORIANCE avec un approvisionnement de 50 000 tonnes de bois sec dont la provenance n'est pas connue.

 

Ces marchés représentent un enjeu important pour les Communes Forestières qui souhaitent participer à cet approvisionnement, pour plusieurs raisons :

-Permettrait de s'inscrire dans une démarche de circuits courts  (partenariat VILLE/CAMPAGNE)

-Améliorerait les conditions de contractualisation pour les parcelles communales destinées à fournir du bois de chauffage.

 

INFORMATions  diverses

 

- La prochaine réunion URACOFOR doit avoir lieu  début Avril en partenariat avec l’ONF pour évoquer les questions de maillage des UT et réunir la commission Régionale de la Forêt communale (nouvelle instance consultative mise en place dans le cadre du nouveau contrat de plan ETAT/ONF/COMMUNES FORESTIERES).

 

Sans objection, ni remarque particulière, le rapport moral est voté à l’unanimité.

 

LECTURE DES COMPTES

 

M. Pierre GOBBO fait la lecture des comptes de l’année 2012.

 

Recettes

 

AVOIR AU 1er JANVIER 2012

CCP : 42 323,04 €

Crédit Mutuel : 2 524,48 €

 

Ø  Cotisations syndicales 2012 :    26 355,51 €

217 communes adhérentes

 

Ø  Intérêts livret Bleu :                         255,45 €

 

TOTAL                                             26 610,96 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL Recette : 26 610,96 €

Dépenses

 

  1. COTISATION ANNEE 2012

 

 

 

Ø  Cotisation FNC  :                      13 019,41 €

Ø  Aprovalbois :                                  750,00 €

Ø  GIP PNFCB :                                 100,00 €

Ø  Adhésion ABCF :                       1 333,00 €

 

TOTAL                                15 202,41€

           

  1. FRAIS GENERAUX

 

Ø  Frais kilométrique :                       135,00 €

Ø  Frais de tenue de compte :             19,80 €

Ø  Remboursement repas :                579,96 €

Ø  Timbres 2011:                               400,00 €

Ø  Timbres 2012:                               400,00 €

Ø  Inscription JO – URACOFOR       44,00 €

 

 

TOTAL                                       1 578,76 €

 

 

TOTAL Dépenses :    16 781,17 €

SOLDE DE L’EXERCICE : + 9 829,79 €

 

M. Pierre GOBBO est remercié pour son intervention.

Sans objection, ni remarque particulière, le rapport financier est voté à l’unanimité.

 

Réunions thématiques 2013

 

Par Pierre GOBBO

 

Planning provisoire des réunions thématiques 2013

 

  1. Pays de Vingeanne, organisée par le Vice-Président, Yves TRAPET et l’ONF, à PONTAILLER SUR SAONE

La commercialisation des bois issus des coupes et des éclaircies ainsi que les contrats d’approvisionnement. 

Mercredi 17 avril à 9h30 à la salle des fêtes de Pontailler. Sortie de terrain suivie d’un repas à frais commun.

 

  1. Plaine, organisée par l’administrateur, Pascal MURANO et l’ONF, à VILLEBICHOT

Les travaux forestiers, délais, qualité, concurrence, plants forestiers et l’aménagement forestier.

Mercredi 15mai à 9h30 à la salle des fêtes de Villebichot. Echange en salle suivi d’un repas à frais commun.

 

  1. Hautes Côtes, organisée par le Vice-Président, Denis VIGNAT et le secrétaire Jacques CHOSSAT de MONTBURON à BEAUNE

La ressource en bois énergie en Bourgogne.

Mercredi 12 juin  à 9h30 locaux de la Communauté de Communes de Beaune. Echange en salle suivi d’un repas à frais commun.

 

  1. Plaine et Saône, organisée par le secrétaire Jacques CHOSSAT de MONTBURON et l’ONF à PAGNY LE CHATEAU

La responsabilité en forêt, fréquentation, sécurité, obligations …

Mercredi 9 octobre à 9h30 à la salle des fêtes de Pagny le château. Echange en salle suivi d’un repas à frais commun.

 

  1. Dijon, organisée par la Présidente Anne-Catherine LOISIER à PUILLY EN AUXOIS

Les dispositifs d’aides EUROPE/ETAT/REGION/CG21/ONF

Mercredi 6 novembre à 9h30 à la salle des fêtes de Pouilly en Auxois. Echange en salle suivi d’un repas à frais commun.

 

Pierre GOBBO en profite pour remercier les adhérents qui participent à ces réunions ainsi que le personnel de l’ONF et autres intervenants sans qui cela ne serait pas possible, il invite d’ailleurs tous les adhérents à participer avec les membres de leur conseil municipal à ces réunions riches en informations et échanges libres !

 

La Présidente remercie Pierre GOBBO  pour son intervention.

 

Le bois dans la construction d’après les travaux d’Aprovalbois

 

Intervention de la Délégué Générale d’Aprovalbois, Christelle ROUSSELET.

 

Le document présenté est disponible en ligne sur le blog des COFOR21. ICI

 

 

INFO PRINCIPALE : La construction bois est encore actuellement 10% plus onéreuse que les moyens de constructions classiques, mais la tendance devrait progressivement s’inverser avec l’augmentation probante des parts de marchés suite aux nouvelles législations thermiques.

 

La Présidente remercie Christelle ROUSSELET pour son intervention.

 

Le maillage territorial ONF et le marché du bois

 

Intervention du Responsable ONF Bourgogne Est M. Olivier ROUSSET.

 

Le document présenté est disponible en ligne sur le blog des COFOR21. ICI

 

La Présidente remercie Olivier ROUSSET pour son intervention.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Le dossier « chasse » par Laurent TISNE de la DDT de Côte d’Or. La situation est complexe en Côte d’Or, notamment à cause des dégâts de sanglier, et parfois de cerf dans certains secteurs. Il faudrait réussir à baisser le niveau des populations, car nous sommes à la limite du risque sanitaire sur le département (tuberculose bovine).

Nous sommes conscients que la chasse représente une part importante de revenu en Côte d’Or, mais il faut réussir à trouver un terrain d’entente entre chasse et sécurité sanitaire.

 

  • Mme Christine DUPATY, Présidente de l’association de la Truffe Côte d’Orienne rappelle aux maires présents, qu’il serait important de développer des « baux de location » pour le ramassage de « Tuber incinatum » la truffe de Bourgogne, comme le fait déjà l’ONF en forêt domaniale.

Une truffière témoin, expérimentale va être prochainement plantée à Leuglay.

 

 

La Présidente remercie les participants et clôture l’assemblée générale à 12h30 en les invitant à un apéritif déjeunatoire.

 

 

La Présidente

Anne-Catherine LOISIER

 

 

 

 

 

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