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 Association des Communes

Forestières de la Côte d’Or

 

Secrétariat « Maison de la forêt »

Ruelle de la ferme - 21290 LEUGLAY

Tél : 03 80 81 86 11 - Fax : 03 80 81 87 88

Email : leuglay@maison-foret.com

                                                                        Le 1er mai 2011

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

Jeudi 28 avril 2011

A AUXONNE

 

Ordre du jour :


1. Partie statutaire :            Rapport moral et d’activité

Lecture des comptes

Délibération « statuts de l’Union Régionale des COFOR »

                                                                      

2. Partie informative :        

Année Internationale des Forêts

L’Union Régionale des Communes Forestière de Bourgogne

Réunions thématiques 2010 - 2011

Le marché du bois par l’ONF

L’élagage « bord de route » par le CG

L’écocertification en Bourgogne par l’ABCF

Parc National « Entre Champagne et Bourgogne »

Plan de Développement de Massif chêne  CRPF                   

Questions diverses

Présents :                                                                        

                    AC. LOISIER - D. VIGNAT– J. CHOSSAT de MONTBURON – M. BLANCHARD – P. GOBBO – Y. TRAPET – D. MERY – P. BOILLEY – J. DANANCHY – J. ROUSSEAU – D. DUDONT – D. GIRARD – A. GUILLOT – JM. BEZ – M. BOURDON – JL. SOLLER – F. CHAMBARD – S. PERRON – J. COMBEPINE – F. PERRIN – F. FEVRE – JP. BISCH – JL. LANDRY - LADOUCOTTEMANC

 

Pouvoirs envoyés de :

 

F. MAIRE du POSET – JC. MARIN – E. GRANDBOUCHE – P. TRINQUESSE – M. MEUNIER – C. BEAUBIS – L. THOMAS – B. LASOEUR – P. CHARON – F. LENI – M. GARNIER – JP. PATEY – JM. DAVID – E. DUDOUET – MF. PETEL – M. MAILLOT – C. BRESSOULALY – N. BELIN – A. VUITTENEZ – JC. FUNES – T. NAUDINOT – H. FERNEY – A. CLEVENOT – R. MARCHIRY – G. MORTIER – JP. DUBOST – P. CHARDON


Invités :    

                  M. Mathieu LESNE Animateur Régional ABCF

                  M. Renaud ABORD de CHATILLON Président ABCF

                  M. Arnaud ROCHOT Directeur Aprovalbois

                  M. Denis D’HERBOMEZ Président de l’UEBB

                  M. Daniel MERY Mairie d’AUXONNE

                  M. Cédric VAUTIER Technicien ONF

                  M. Hugues SERVANT Ingénieur CRPF

                  M. Eric MARTINEZ du Conseil Général

                  JM. BELIN Vice-Président de la Fédération des Chasseurs de Côte d’Or

 

Excusés : 

M. Etienne RICHARD Président AD COFOR 71

M. Jean-Michel MERIAUX DRAAF

M. Gilles BROUILLET Directeur du CRPF

M. Dominique CHAMBRETTE Président de la Chambre d’Agriculture

M. Jean CROISEL du Conseil Régional

M. Raoul du PARC Président de la Maison de la Forêt

M. Martial BLONDELLE Président du CIPREF

M. Olivier ROUSSET Directeur ONF

                 

Avant de commencer la partie statutaire la Présidente remercie la commune d’Auxonne pour son accueil chaleureux, et donne la parole à Daniel MERY conseiller municipal, pour  la présenter.

 

 « C’est avec grand plaisir que je vous accueille aujourd’hui à Auxonne pour l’AG des COFOR21.

Le choix de notre ville est important puisque Auxonne possède un patrimoine forestier important. C’est une des plus grandes forêts communale de Bourgogne avec une superficie de 1 430 ha répartis sur 118 parcelles, toutes certifiées PEFC.

Forêt importante et célèbre à la fois puisque Auxonne, à une lointaine époque, a hébergé un illustre militaire en la personne de BONAPARTE, qui venait se ressourcer tout près d’ici pour s’y reposer.

Notre forêt donc, est constituée d’environ 80% de chênes, le reste étant composé de charmes et de trembles.

La commune d’Auxonne a mis en place un programme d’aménagement forestier qui prendra fin en 2013 et dernièrement, dans le cadre du développement durable, nous avons procédé à la plantation de 10 000 chênes sur 9 ha de forêt. Cette opération de reboisement a été la plus importante en France en terme de quantité d’arbres plantés.

Je terminerai mon propos en adressant mes remerciements à la Présidente des COFOR Mme Anne-Catherine LOISIER, pour sa présence parmi nous mais également pour son soutien sur le projet de tracé LGV Rhin/Rhône qui menace notre patrimoine forestier.

Je remercie également les élus présents et les membres de l’ONF sur le plan local, je remercie également notre conseiller général M. Girard ainsi que vous tous pour votre attention. »

 

La Présidente en profite pour remercier également les présents dans la salle, les collègues des COFOR, le secrétariat des COFOR et les intervenants.

                 

 PARTIE STATUTAIRE

 

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE 

 

La Présidente aborde les sujets importants traités en 2010.

 

Ø  Le tracé de la nouvelle Ligne Grande Vitesse Rhin – Rhône, où les COFOR se sont positionnées pour soutenir les communes touchées par le tracé et leurs permettre de conserver leurs bois. L’affaire est actuellement en cours.

Ø  Participation à France Forêt, qui est un regroupement des différents propriétaires en une seule et même instance leur permettant une meilleure représentation.

Ø  Consultation des COFOR dans le cadre des Plans Pluriannuelles Régionaux de Développement Forestier, très important dans le cadre de financements !

Ø  Participation au comité régional de formation du Programme de Développement Rural Hexagonale.

Ø  Représentation dans les réunions départementales de chasseurs (dégâts de gibiers …)

Ø  Travail réalisé en partenariat avec la Fédération Nationale des COFOR

o   Maintien du régime forestier

o   Maintien d’un opérateur unique

o   Financement de la gestion des forêts communales

o   Maillage de territoire

o   Mise en place d’une nouvelle gouvernance à l’ONF en associant d’avantage  la FNCOFOR

o   Prochain Comité Nationale de la FNCOFOR 25/26/27 Mai à Fréjus (83) vous pouvez y participer.

  • Augmentation sensible du nombre de communes adhérentes (+80) grâce à un travail du secrétariat.
  • Travail sur l’Union Régionale des COFOR Bourgogne

 

  • L’appel à cotisation de l’année 2010, lancé le 1er avril dernier à toutes les communes forestières de la Côte d’Or, a permis l’adhésion de 203 communes forestières dont 80 nouvelles communes.

 

L’appel à cotisation 2011 sera lancé fin avril sur les mêmes bases que celui de l’année 2010 à savoir :

20 centimes d’euros par hectare

+

0,2% des ventes

+

Une part fixe de 40 € 

 

Sans objection, ni remarque particulière, le rapport moral est voté à l’unanimité.

 

LECTURE DES COMPTES

 

Le trésorier Michel BLANCHARD fait la lecture des comptes de l’année 2010.

 

La Présidente remercie le trésorier pour son intervention et en profite pour rappeler qu’il faut utiliser ces fonds pour engager des actions profitables aux communes !

 

 5 000 euros seront donc budgété pour l’opération « je plante des arbres dans ma commune » durant l’Année Internationale des Forêts

 Fonds à utiliser pour l’embauche d’un technicien régional COFOR21


 

Coût du chargé de mission forêt consolidé (équipement et frais de déplacements):

40 000€

 

15 000€ FNCOFOR

                                      8 000€ COFOR (4 départements)

                                      8 500€ CRB

                                     8 500€ FEADER

 

Sans objection, ni remarque particulière, le rapport financier est voté à l’unanimité.

Une copie du rapport, est jointe en annexe à ce compte-rendu.

 

Année Internationale des Forêts

           

Par Yves TRAPET

 

Durant cette Année Internationale des Forêt les COFOR en partenariat avec l’ONF organise une opération « je plante des arbres dans ma commune » à destination des écoles de communes forestières adhérentes.

 

Le déroulement de cette journée prévue pour septembre 2011 serait le suivant :

-     Visite de terrain des bois communaux avec un agent ONF

-        Plantation de 5 plans forestiers offerts par les COFOR

A ce jour 36 communes ont déjà répondu présentes à l’appel de la Forêt et Aprovalbois en profite pour offrir à chaque école partie-prenante un kit « forêt » contenant, posters, livrets, autocollants… .

Le point sera fait en tout début de rentrée scolaire.

 

La Présidente remercie Yves TRAPET  pour son intervention.

 

L’Union Régionale des Communes Forestière de Bourgogne

 

La Présidente propose au vote les statuts de la future Union Régional des COFOR Bourgogne.

 

Après lecture des statuts à l’Assemblée, ils sont votés à l’unanimité

 

La Présidente remercie les membres présents pour l’acceptation de ces statuts.

Ils sont téléchargeables sur le blog www.cofor21.over-blog.com

 

Réunions thématiques 2010 - 2011

 

Par Pierre GOBBO

 

Résumé des journées de l’année 2010

 

1.      Plaine de Saône,organisée par le  Secrétaire, Jacques CHOSSAT de MONTBURON à PAGNY LE CHATEAU

La réglementation des affouages « risques et responsabilités »

Mercredi 26 mai de 09h30 à 13h suivi d’un repas à frais communs avec sortie de terrain avec 25 participants.

 

2.      Auxois-Morvan, organisée par le Vice-Président, Pierre GOBBO à SAULIEU

Les contrats d’approvisionnements 

Mercredi 29 juin de 09h30 à 12h suivi d’un repas à frais communs avec sortie de terrain avec 24 participants.

 

3.      Châtillonnais, organisée par le Vice-Président, François MAIRE du POSET avec la Présidente, Anne-Catherine LOISIER à CHATILLON SUR SEINE

Changement de climat, changement d’essences

Reporté à 2011 par manque de temps de préparation !

 

4.      Plaine de Saône, organisée par le Vice-Président, Yves TRAPET à LONGCHAMP

Travaux de dépressage, quelle valeur ajoutée ?

Lundi 25 octobre de 09h30 à 12h suivi d’un repas à frais communs avec  sortie de terrain avec 14 participants.

 

Planning provisoire des réunions thématiques 2011

 

  1. Plaine de Saône, organisée par le Vice-Président Yves TRAPET, à TALMAY

La maladie du Frêne (Chalara fraxinea) quelles solutions ? 

RDV le mercredi 1er juin 2011 à 9h30 à la Mairie de Talmay place de l’église. Sortie sur le terrain suivie d’un repas à frais communs.

 

  1. Morvan, organisée par la Présidente, Anne-Catherine LOISIER, à SAULIEU

Le douglas, sylviculture, transformation, débouchés, environnement.

RDV le mercredi 29 juin 2011 à 9h30 à l’espace Jean Bertin à SAULIEU Sortie de terrain suivie d’un repas à frais communs.

 

  1. Châtillonnais, organisée par le Vice-Président, François MAIRE du POSET avec la Présidente, Anne-Catherine LOISIER, à LEUGLAY

Changement de climat, changement d’essences !

RDV le mercredi 28 septembre à 9h30 à la Maison de la Forêt. Sortie de terrain suivie d’un repas à frais communs.

 

  1. Hautes Côtes, organisée par le Président d’Honneur Jean-Marie PONSOT, à MOREY SAINT DENIS

La certification forestière (PEFC), atout pour mieux vendre ses bois ?

RDV le mercredi 26 octobre à 9h30 à la Mairie de Morey Saint Denis. Sortie de terrain suivie d’un repas à frais communs.

 

  1. Dijon, organisée par l’ADEME et l’ONF à DIJON

Le bois énergie pour les communes forestières !

RDV courant novembre à Dijon.

 

Pierre GOBBO en profite pour remercier les adhérents qui participent à ces réunions ainsi que le personnel de l’ONF, il invite d’ailleurs tous les adhérents à participer avec les membres de leur conseil municipal à ces réunions riches en informations.

 

Il est demandé par un adhérent présent dans la salle de réaliser un compte rendu précis de chaque sortie, cela sera fait pour les prochaines !

 

La Présidente remercie Pierre GOBBO  pour son intervention.

 

Le marché du bois par l’ONF

 

Par Cédric VAUTIER

 

Chêne : Jusqu’en 2008 le marché était euphorique, depuis cela c’est stabilisé, en 2009 il y a eu beaucoup d’invendus, en 2010 la reprise est là, permettant d’écouler une bonne partie du stock.

Les gros bois partent très facilement, les bois de qualités inférieur nettement moins avec un marché du parquet assez défavorable actuellement.

 

Pin noir : Marché porteur actuellement avec une demande de qualité bonne et moyenne également.

 

Hêtre : Marché morose avec peu de visibilité, les prix sont très bas et il n’y aura aucun lot sur les ventes de printemps, le souhaite reste d’augmenter les contrats d’approvisionnement.

 

Frêne : Marché fin 2010 et début 2011 très porteur avec une belle flambée des cours de près de 35 % à 40% de plus que les estimations. Le problème de la nouvelle maladie du frêne (Chalara fraxinea) risque de poser des soucis.

 

Feuillus précieux : L’érable sycomore redémarre correctement notamment en Chine tout comme les beaux merisiers dont le marché est porteur actuellement.

 

Le bois de chauffage : Très porteur en ce moment à cause de la flambée des énergies fossiles, nous essayons également de contractualiser le bois de chauffage. En Forêt domaniale près de 30 000 stères de bois de chauffage sont déjà contractualisés.

 

La trituration : Année 2010 très bonne aussi bien en termes de volume que de prix grâce à 3 facteurs :

-          le tremblement de terre du Chili

-          La grève des dockers en Finlande

-          La trituration des USA non compétitive

 

2011 risque d’être un peu moins porteur car tout est revenu dans l’ordre.

 

Résineux : le marché se porte bien en prix et en volume, et cela grâce à l’essor de la construction bois qui a le vent en poupe.

Là aussi la demande en contrat d’approvisionnement devrait être revue à la hausse.

Il est très important actuellement de réfléchir aux plantations d’arbres résineux pour les générations à venir si nous ne voulons pas en manquer.

 

Denis D’HERBOMEZ, Président de l’UEBB en profite pour signaler qu’actuellement les contrats d’approvisionnement « chêne » bloquent non pas à l’échelon local mais National (FNB et ONF Paris).

 

La Présidente remercie Cédric VAUTIER pour son intervention.

 

L’élagage « bord de route » par le Conseil General

 

Par Eric MARTINEZ

 

Un document Power Point est présenté à l’Assemblée, il est  téléchargeable sur le blog www.cofor21.over-blog.com

 

La Présidente remercie Eric MARTINEZ pour son intervention.

 

L’écocertification en Bourgogne par l’ABCF

 

Par Mathieu LESNE

 

Au total pour info, au 28/04/11 :


TOTAL Bourgogne tout type de propriétés :     1265 propriétaires, 340 904 ha
TOTAL Communes Bourgogne :                         387 communes, 102 744 ha
TOTAL Communes Côte d'Or :                             212 communes, 61 216 ha
TOTAL Communes COFOR 21 :                           136 communes (soit 67 % des adhérents de la COFOR) pour 37 034 ha (soit 76 %)

93 entreprises certifiées PEFC en Bourgogne, dont 29 en Côte d'Or

 

La démarche régionale qui s’étendra dès 2012 à un cahier des charges National, cela ne devrait pas poser de problèmes aux communes adhérentes ou à celles qui souhaitent le devenir (11 centimes d’euros par ha et par an).

 

L’ABCF reste à votre disposition pour toute information complémentaire !

 

La Présidente remercie Mathieu LESNE pour son intervention.

 

Parc National « Entre Champagne et Bourgogne »

 

La Présidente en profite pour rappeler que le groupement d’Intérêt public du futur parc national de forêts feuillus de plaine est opérationnel, les COFOR sont représentées par l’intermédiaire du Vice-Président MAIRE du POSET au sein du 2ème collège.

 

Plus d’informations prochainement.

 

Plan de Développement de Massif  Chêne CRPF

 

Par Hugues SERVANT

 

Un document Power Point est présenté à l’Assemblée, il est  téléchargeable sur le blog www.cofor21.over-blog.com

 

La Présidente remercie Hugues SERVANT pour son intervention.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Jean-Marc BELIN Vice-Président de la Fédération des Chasseurs de Côte d’Or en profite pour rappeler l’importance des dégâts de gibier sur les sociétés de chasse communale. En 2010 le budget « dégâts » était de 3 millions d’euros en Côte d’Or !

Il est important de responsabiliser les sociétés de chasse pour éviter les surpopulations de sanglier et rester vigilant sur les surcoûts que cela peut engendrer.

 

 

La Présidente remercie les participants et clôture l’assemblée générale à 19h50 en les invitants à un apéritif dinatoire.

 

 

La Présidente

Anne-Catherine LOISIER

 

 

 

 

               

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