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UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DES COMMUNES

FORESTIERES DE BOURGOGNE

U.R.A.Co.For. de Bourgogne

 

STATUTS

 

Article 1 : Il est fondé entre les associations des communes forestières de la région de Bourgogne adhérentes aux présents statuts, une union d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Union Régionale des Associations des Communes Forestières de Bourgogne ou

URACoFor de Bourgogne

 

Article 2 : Objet

Cette union a pour objet :

 

ü  L’organisation avec les associations départementales et sous leur égide de sessions de formation destinées aux élus des communes forestières et à leurs collaborateurs (personnels municipaux, partenaires…) ; ces sessions traitant de l’ensemble des questions liées à la forêt. Les formations dispensées peuvent prendre diverses formes : formations en salle avec ou sans visite sur le terrain, formations–actions, actions d’information ou actions de démonstration, voyages d’étude, séminaires…. L’ingénierie pédagogique est assurée par l’Union régionale. Cette ingénierie aboutit notamment à la conception et à la production des documents pédagogiques ou informatifs remis à l’occasion de ces formations.

 

ü  La participation à l'élaboration et au suivi de la politique forestière au niveau régional et la représentation des associations départementales de communes forestières auprès des instances régionales.

 

ü  Les actions de développement local.

 

ü  Le lieu de concertation entre les instances nationales et régionales au niveau ministériel, ainsi qu'avec la Direction générale et territoriale de l'O.N.F. et tous les acteurs de la filière.

 

ü  Pour mener à bien ses objectifs, l'association régionale pourra être amenée à embaucher un permanent.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Morvan - 58230 SAINT-BRISSON

 

 

 

Article 4 : Durée

L'Union régionale des associations de communes forestières est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Composition

L'Union régionale est composée de quatre associations départementales de communes forestières :

- Association de la COTE D’OR,

- Association de la SAONE ET LOIRE,

- Association de l’YONNE,

- Association de la NIEVRE,

L'Union régionale peut s'adjoindre sur délibération du conseil d'administration des personnes qualifiées et des membres honoraires.

 

Article 6 : Administration

Son adresse postale est la suivante : Maison du Parc naturel régional du Morvan - 58230 SAINT-BRISSON

 

L'Union régionale est administrée par un conseil d'administration composé de 8 membres titulaires et de 4 membres suppléants, issus en parité des 4 associations départementales.

Les membres titulaires et suppléants sont désignés dans chaque association par le conseil d'administration de celles-ci.

Le conseil d'administration de l'Union régionale est renouvelé dans les six mois au plus qui suivent les élections municipales.

Le conseil d'administration de l'Union régionale se réunit sur proposition du Président au moins deux fois dans l'année ou sur la demande du quart de ses membres.

 La moitié des membres du conseil d'administration doivent être présents pour la validité de ses délibérations.

Un titulaire absent peut donner pouvoir à un suppléant ou à un autre membre titulaire. Chaque membre présent ne peut disposer de plus d'un pouvoir de mandat.

Les délibérations sont prises à la majorité, le Président ayant une voix prépondérante en cas de partage.

Il est tenu un registre de délibération coté et paraphé pour l'enregistrement des décisions ou orientations. Il doit être signé par le Président et l'ensemble des membres. L'Union régionale se réunira en assemblée générale une fois par an.

 

Article 7 : Composition du bureau

 

Le conseil d'administration nomme :

- un Président                     Mme Anne-Catherine LOISIER

- 2/3 Vice-Président           M. Daniel BARBIER – M. Yves CAULLET –

M. Etienne RICHARD

- un Trésorier                     M. François MAIRE du POSET

- un Secrétaire                    M. Alphonse HAGEMAN

 

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’Union régionale proviennent :

- des cotisations et souscriptions des associations départementales,

- des subventions de l'Etat et des ses agences, de la Région, des Départements, de l'Europe, des communes et de leurs communautés de communes ou d’agglomérations, es établissements publics, de la Fédération Nationale des COFOR et de l'Institut de Formation Forestière Communale, - du produit des rétributions perçues pour services rendus, - des dons, des legs….

 

Article 9 : Montant des cotisations

Les cotisations sont fixées chaque année par l'assemblée générale sur propositions du bureau.

 

Article 10 : Cessation

Chaque association départementale pourra demander à sortir de l'Union régionale, par  lettre recommandée adressé au Président de l'association de l'Union régionale.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en fixer le délai en fonction des engagements contractuels et financiers pris par l’Union Régionale.

 

Article 11 : Modification des statuts.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour du prochain conseil au moins 15 jours à l'avance.

Le conseil doit être composé de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, le conseil est convoqué de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, si le quorum n'est pas atteint il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 12 : Dissolution

Le conseil d'administration appelé à se prononcer sur la dissolution de l'Union régionale et convoqué spécialement à cet effet, dans des conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à

 

 

La Présidente,                                 Le Secrétaire                                   Le Trésorier

 

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