L'EDITO 2012 DES COMMUNES FORESTIERES
Après l'année internationale de la foret, nous entrons en 2012 dans celle des énergies durables.
Une fois encore, la forêt, ou plutôt le bois, a toute sa place!
-L'opération "je plante un arbre dans ma commune", menée en partenariat COFOR 21/ONF, a rencontré un succés en 2011:
837 courrier ONF-COFOR ont été envoyés, 52 réponses positives (pas de réponse négative), une trentaine de demi journées organisées et conventionnées, environ 850 élèves ont profité de notre intervention pédagogique.
-2012, sera l'année de la création de l'Union régionale des Communes forestières (URACOFOR BOURGOGNE).
Cette fédération régionale permettra de développer nos actions d'informations, nos soutiens et conseils auprès des communes forestières des 4 départements bourguignons, grace à l'embauche d'un chargé de mission qui rayonnera sur toute la Bourgogne.
Les dossiers sont nombreux :Formations et informations des élus, conseils règlementaires ou administratifs, soutien à l'élaboration des plans de gestion et des choix de sylviculture, accompagnement des projets de chaufferies-bois, de batiments-bois, de bois-énergie, appuis aux démarches territoriales des communes , type Plan de développement de massif, charte forestière, ...
-Au niveau national, 2012 est l'année du Nouveau contrat 2012/2016 avec l'ETAT, avec une nouvelle contribution en contre-partie du maintien du régime forestier.
Celui-ci prévoit, entre autres, pour remédier à l'équilibre fragile du financement de l'ONF, la mise en place d'une nouvelle participation de 2 euros par hectares financée par les communes.
Cette participation supplémentaire vient s'ajouter aux frais de garderie déjà assumés par les communes forestière.
Elle alourdit la "facture" pour des communes auxquelles on demande toujours plus, sans apporter de garanties sur le maintien des services.
En effet, ce nouveau contrat prévoit une refonte du maillage territorial et vraisemblablement des baisses d'effectifs dans certaines unités territoriales.
Nous en saurons plus après les commissions régionales de la foret communales qui se tiendront début février en Bourgogne.
Esperons que le nouverau comité consultatif mis en place au niveau national permettra une meilleure gouvernance partagée et donc plus équilibrée, entre l'ONF, les élus locaux et la société civile.
- L'enjeu majeur de cette année 2012, demeure la reconnaissance de la foret publique et des politiques forestières territoriales, par l'Etat et les Chambres d'agricultures.
Les communes forestières avaient accepté de jouer le jeu des PPRDF( Plans pluri-annuels régionauxde développement forestier) mis en place par la dernière Loi de Modernisation Agricole.Cependant, constatant que certaines chambres d'agriculture, afin d'assurer leur fonctionnement, mettent tout en oeuvre pour conserver les sommes percues au titre de la taxe foncière sur le non bati, dont plus de 6M€ sont payés par la forêt publique sur 18M€ de recettes, la Fédération nationale a choisi de se retirer de se dispositif.
Actuellement, les chambres reversent 900 000€ à la FNCOFOR et rien à l'ONF.
L'actualité Forêt/bois est dense en cette année 2012.
C'est plus que jamais le moment pour l'ensemble des communes forestières de se regrouper et de se mobiliser pour que chacune puisse continuer à gérer et valoriser ce patrimoine naturel exceptionnel et de plus en plus essentiel à l'équilibre de nos sociétés, que représente aujourd'hui la FORÊT PUBLIQUE.
J'espère donc vous rencontrer prochainement à l'assemblée générale de l'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE COTE D'OR QUI SE TIENDRA LE samedi 18 Février à 10h30 à VOULAINES LES TEMPLIERS.
Mes meilleurs voeux à tous
Anne-Catherine LOISIER
Présidente COFOR 21
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