Le programme départemental "Bois-Energie"

En termes d’énergies renouvelables, le conseil Général de la Côte-d’Or a adopté une politique départementale en faveur du Bois-Energie dans le cadre de sa politique forestière.

En effet, le contexte de la Côte-d’Or se prête parfaitement à la mise en place d’une telle politique, car il s’agit d’un département très boisé avec 160 000 ha de forêts publiques (115 000 communales et 47 000 domaniales).

Cette situation permet donc une valorisation aisée des ressources locales, notamment par le biais des communes forestières.

Une politique d’avenir

L’aide à l’investissement des projets bois énergie telle que nous la réalisons actuellement dans le cadre de notre programme départemental en faveur du Bois-Energie dans le cadre de notre politique forestière, défini par l’Assemblée Départementale du 25 octobre 2004 et du 13 décembre 2007 du Conseil Général de la Côte d’Or.

La mission Bois-Energie Côte-d’Or (MBE21) menée en partenariat avec l’Office National des Forêts.

L’objectif des aides apportées par le Conseil Général de la Côte-d’Or dans ce domaine est de promouvoir des techniques de chauffage au Bois-Energie moderne automatisées dans les bâtiments publics et de favoriser l’émergence d’une offre de combustible renouvelable (filière forestière ou paille).

Ces aides viennent en complément des subventions apportées par le Conseil Régional de Bourgogne et L’ADEME.

LeCG21 soutient les investissements lié aux :

filières d’approvisionnements, si celles-ci sont utilisées à des fins exclusivement énergétiques,

aux chaufferies proprement dites, et au génie civil directement nécessaire,

aux réseaux de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 60% par du « Bois-Energie »

Le CG21 a aidé, depuis 2004, 20 projets. On constate une montée en puissance des projets depuis 2007 avec la mise en œuvre de la MBE21.

Le programme départemental a été renforcé en 2007 avec la mise en œuvre d’une mission d’animation sur le Bois-Energie dans le cadre d’un partenariat avec l’ONF, afin de faciliter et de faire émerger des projets de chaufferie bois automatiques dans le département.

La mission d’animation s’applique sur les 707 communes de la Côte-d’Or, au premier rang desquelles les 598 communes forestières, propriétaires d’un patrimoine forestier communal.

Les communautés de communes, SIVOM, ou tous autres établissements publics, (organismes HLM, Hôpitaux …) peuvent également bénéficier de prestations de la mission Bois-Energie.

La MBE21 est une des actions identifiées dans la convention cadre passée entre l’ONF et le CG21 sur une durée de 5ans.

Les objectifs généraux portent sur :

-l’information et la concertation sur les questions forestières propre à la Côte-d’Or,

-la coopération pour la protection de l’environnement et la mise en valeur des forêts publiques,

La promotion et le développement du Bois-Energie

-le développement de l’emploi en milieu rural…

Le coût total de la mission pour une année est de 50 000€ dont 30 000€, soit 60% reviennent à la charge du Conseil Général de la Côte-d’Or et 20 000€, soit 40%, à la charge de l’ONF.

Cette mission vise à promouvoir et à développer le Bois-Energie par :

-la mise en place d’actions de sensibilisation,

-L’accompagnement des maîtres d’ouvrage.

Apporter l’information par :

-l’organisation de réunions d’informations ciblées

-des visites de chaufferies automatiques au bois déchiqueté avec réseau de chaleur

Accompagner techniquement la naissance du projet :

-proposer les limites du projet,

-rédiger le cahier des charges de l’étude de faisabilité,

-réaliser une étude sommaire de l’approvisionnement

Susciter une démarche globale